Article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Disposition adoptée en séance144Pour
89Contre
1Abstention
