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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & FiscalitéArticle 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale15 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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