Qui a voté quoi ?

Amendements nos 76, 23

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

Amendements nos 75, 23

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

Amendements nos 74, 23

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonPour

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 janvier 2026

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 janvier 2026

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale15 janvier 2026

Article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 janvier 2026

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale15 janvier 2026

Article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance