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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 194 / 402
Assemblée nationaleAmendements nos 60, 39
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 46, 39
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 62, 39
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 59, 39
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 54, 39
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin public · Séance publique
Amendement n° 1
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 72, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 89, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 88, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 85, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 84, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 82, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 81, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 83, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 80, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 79, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 73, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 87, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 86, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 78, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 77, 23
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Vote sur un amendement · Séance publique