Article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Libellé officiel du scrutin
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance46Pour
20Contre
49Abstention
