Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

Amendement n° 14

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

Article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale26 janvier 2026

Amendements nos 123, 46

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale26 janvier 2026

Amendements nos 122, 46

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Proposition soumise au vote rejetée