Article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Disposition adoptée en séance116Pour
23Contre
8Abstention
