Amendements nos 122, 46
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition soumise au vote rejetée19Pour
108Contre
3Abstention
