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9626 scrutins · page 167 / 402
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationaleArticle 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitéla demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Scrutin public · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitéla demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin