Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

Article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

Article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

Article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 février 2026

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 février 2026

Article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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✓ Disposition adoptée en séance