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Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Assemblée nationale26 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & FiscalitéArticle 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 février 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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