Qui a voté quoi ?

Assemblée nationale9 avril 2026

Économie & Entreprises

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

Économie & Entreprises

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

Article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée