Article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Disposition adoptée en séance85Pour
78Contre
0Abstention
