Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

Amendement n° 3

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

Amendement n° 11

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 avril 2026

Amendement n° 39

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale13 avril 2026

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale10 avril 2026

Travail & Solidarités

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Scrutin public · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale10 avril 2026

Travail & Solidarités

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée