Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention