Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancPour

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée