Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée