Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Angélique RancContre

Assemblée nationale29 mai 2026

Article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale29 mai 2026

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace