Article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Libellé officiel du scrutin
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Disposition adoptée en séance89Pour
1Contre
5Abstention
