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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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