l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance64Pour
50Contre
12Abstention
