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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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