l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée37Pour
66Contre
0Abstention
