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l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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