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9241 scrutins · page 17 / 386
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin