Article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Disposition adoptée en séance15Pour
0Contre
51Abstention
