Les questions de vos parlementaires

Un renforcement de la législation sur le vol d’animaux de compagnie est-il envisagé pour mieux protéger les animaux et leurs propriétaires ?

Comment définir plus précisément les soins esthétiques pour encadrer les pratiques professionnelles et garantir la qualité et la sécurité des prestations ?

Le vol de chiens pourrait-il être requalifié en vol aggravé pour renforcer la réponse judiciaire ?

Combien de mises en demeure concernent l’allaitement au travail, et quelles limites de distance ou de trajet s’appliquent entre le poste de travail et le local dédié ?

Quelle feuille de route et quelles mesures sont prévues pour améliorer la prise en compte de l’épilepsie ?

Le site de Clairvaux pourrait-il accueillir une prison de haute sécurité dans le cadre des projets de nouveaux établissements pénitentiaires ?

Comment garantir un financement durable des EHPAD pour préserver la qualité de l’accueil, des soins et de l’accompagnement des résidents ?

Quelles mesures de court terme sont prévues pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et de leurs proches ?

Quel encadrement réglementaire est envisagé pour le développement et la commercialisation des sachets de nicotine en France ?

Quels critères guideront le choix des sites destinés à accueillir des prisons de haute sécurité ?

Une ouverture du dépistage du cancer du sein aux femmes de 40 à 49 ans est-elle à l’étude ?

Les plafonds de ressources et les conditions d’attribution des pensions de réversion pourraient-ils mieux tenir compte de la situation des veuves et des veufs et du coût de la vie ?

Quelles sanctions s’appliquent aux dépôts sauvages, et dans quelles conditions le véhicule utilisé pour transporter les déchets peut-il être saisi ?

Le bâtiment inutilisé de Villenauxe-la-Grande pourrait-il être réhabilité et ouvert ? Quels renforts sont prévus pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires ?

Quelles raisons ont conduit à fermer la maison centrale de Clairvaux, et quel bilan le Gouvernement tire-t-il de cette décision ?

Le site de Clairvaux pourrait-il être retenu pour un projet de prison de haute sécurité, en tenant compte des coûts et des enjeux du territoire ?

Quelles actions sont envisagées pour redévelopper la filière judiciaire à la suite de la réforme de la police judiciaire ?

Quels financements et quels moyens permettront d’accélérer le projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent ?

Une réouverture du site de Clairvaux comme établissement pénitentiaire est-elle envisagée ?

Le projet de réduction à deux mois du délai de contestation d’un licenciement est-il toujours envisagé par le Gouvernement ?

Quels financements alternatifs et quels moyens publics sont prévus pour faire avancer le projet de mise à grand gabarit de la Seine ?

Quels leviers pourraient limiter les conséquences des restructurations et de la fermeture du site Atlantem sur l’industrie et l’emploi dans l’Aube ?

Comment faciliter l’accès aux prestations sociales en milieu rural et accompagner les habitants confrontés à la dématérialisation et à la fracture numérique ?

Quels moyens de prévention, de présence policière et de réponse pénale pourraient renforcer la sécurité dans l’Aube ?