Les questions de vos parlementaires

Une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations est-elle envisagée ?

Un renforcement du soutien financier à l’Établissement français du sang est-il prévu pour pérenniser ses missions sur l’ensemble du territoire ?

Quels moyens permettront d’intensifier les contrôles contre la contrefaçon et de faire retirer les produits concernés des circuits de vente ?

Quels dispositifs pourraient faciliter la reprise d’activité du Coq sportif et limiter les conséquences économiques et sociales du redressement judiciaire ?

Comment préserver le secret médical et limiter les charges administratives liées aux justificatifs de prescription, tout en garantissant la prise en charge des patients ?

Quelles aides et simplifications administratives sont prévues pour les agriculteurs de l’Aube confrontés aux difficultés de production, aux crises sanitaires et aux enjeux du Mercosur ?

Comment rendre le contrôle de l’assainissement non collectif financièrement accessible, avec des tarifs transparents, des aides ou des possibilités de paiement échelonné ?

Quels critères et quelles modalités seront retenus pour la prochaine refonte de la carte de l’éducation prioritaire ?

Quelles évolutions sont prévues pour les règles sur les nitrates, les produits phytosanitaires, les zones humides et le classement des jachères ?

Une renégociation des tarifs entre l’Assurance maladie et les taxis est-elle envisagée pour préserver l’activité des professionnels et l’accès aux soins ?

Quels engagements sont prévus sur les prix agricoles, la loi Egalim, les contrôles à l’importation, les normes, la commande publique et la transmission des exploitations ?

Quand sera publié le décret permettant la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires ?

Les critères fiscaux d’évaluation des surfaces d’exposition des concessionnaires automobiles pourraient-ils être adaptés aux contraintes de ces entreprises ?

Quels contrôles ou justificatifs permettraient de vérifier que l’allocation de rentrée scolaire est utilisée pour les dépenses auxquelles elle est destinée ?

Des solutions d’accès à distance à la culture, notamment par internet, sont-elles envisagées pour les habitants du Grand Est ?

Quel calendrier est prévu pour les mesures de soutien et les orientations destinées à répondre aux difficultés des agriculteurs français ?

Quelle quantité moyenne de balsa est nécessaire à la construction d’une éolienne, et quelle place ce matériau occupe-t-il dans les installations en France ?

Comment adapter les équipements des surveillantes pénitentiaires et améliorer leurs conditions de travail et de sécurité ?

Une revalorisation des tarifs des taxis est-elle envisagée pour tenir compte de l’augmentation de leurs charges ?

Comment adapter les formations aux besoins industriels des territoires et aux attentes des étudiants pour faciliter les recrutements ?

Quels renforts permettraient à l’Office national des forêts de mieux contrôler les transactions de chêne et de lutter contre le trafic et la concurrence déloyale ?

Un allègement des normes agricoles est-il envisagé pour soutenir les producteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française ?

Les importations de sucre d’Ukraine pourraient-elles être soumises aux mêmes exigences de production que celles appliquées en France ?

Une définition juridique commune des agences de l’État pourrait-elle améliorer leur lisibilité et faciliter le contrôle budgétaire du Parlement ?