Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Quelles mesures rapides permettraient de faciliter l’accès aux vaccins contre la fièvre catarrhale ovine et de protéger les petites exploitations ?
Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
Une renégociation de la convention entre les taxis et l’Assurance maladie est-elle prévue ? Quels contrôles sont envisagés sur les pratiques des plateformes de VTC ?
Réserve prudentielle du secteur médico-social
Comment renforcer les budgets des structures pour personnes âgées et handicapées, notamment en supprimant la réserve prudentielle ou en restituant les crédits gelés ?
Réglementation nationale applicable aux drones
Une évolution des règles applicables aux drones professionnels, notamment ceux de moins de 4 kg, est-elle envisagée pour alléger les contraintes des télépilotes ?
Filière textile en crise
Comment soutenir les entreprises textiles et leurs emplois, notamment autour du Coq sportif, en agissant sur les coûts de l’énergie, les marchés publics et la concurrence ?
Critères d'exonération de taxe d'habitation
Une exonération de taxe d’habitation est-elle envisageable pour les logements loués par des travailleurs comme pied-à-terre professionnel ?
Autorisation de travailler le 1er mai
Une évolution des règles du travail le 1er mai est-elle envisagée pour permettre l’activité des commerces de proximité concernés ?
Difficultés d'application de la GEMAPI
Comment faire évoluer la gouvernance et le financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations pour mieux répondre aux risques ?
Inquiétude de la filière sucrière
Quelles mesures pourraient protéger les exploitations sucrières de l’Aube et du reste du pays face aux effets de l’accord de libre-échange évoqué ?
Exploitants de drones
Des dérogations aux nouvelles obligations sont-elles prévues pour les télépilotes professionnels déjà titulaires des qualifications théoriques et pratiques requises ?
Conditions de travail des AESH
Comment améliorer la mobilité, les droits à congés et les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap pour renforcer l’attractivité du métier ?
Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
Une sortie en capital pourrait-elle être autorisée pour l’ensemble des compartiments du plan d’épargne retraite, y compris les versements obligatoires ?
Pénurie de médicaments
Comment garantir la disponibilité des médicaments essentiels, améliorer l’approvisionnement des pharmacies et faire respecter les obligations des laboratoires ?
Situation critique d'une entreprise essentielle
Quel soutien financier pourrait être apporté à l’entreprise AXS de Torvilliers pour préserver son activité et ses emplois ?
Dangers de la flavescence dorée
Des règles particulières d’autorisation de plantation pourraient-elles s’appliquer aux vignes arrachées pour lutter contre la flavescence dorée ?
Violences contre les médecins
Quelles actions de prévention et de sensibilisation permettraient de réduire les violences envers les médecins et de mieux faire comprendre leur rôle ?
Droits de douane sur les spiritueux
Quelles mesures urgentes pourraient soutenir les viticulteurs français face aux nouvelles menaces de droits de douane sur les spiritueux ?
Assouplissements du ZAN
La trajectoire de zéro artificialisation nette pourrait-elle être assouplie pour tenir compte des besoins de développement des communes rurales et des objectifs environnementaux ?
Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
Un renforcement des sanctions contre les auteurs de violences envers les personnels de santé est-il envisagé ?
Cyberattaques contre les PME
Quels moyens sont prévus pour mieux protéger les petites et moyennes entreprises contre les cyberattaques, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire ?
Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
Quelle durée de détention de la résidence principale permet de conserver l’exonération de plus-value lors de la vente d’un bien locatif ?
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Quels ajustements de la loi sur les secrétaires de mairie permettraient de renforcer l’attractivité du métier ?
Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Quel cadre juridique est envisagé pour les nouveaux produits de la nicotine afin de protéger les consommateurs et de clarifier les règles pour les buralistes ?
Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Une reconnaissance d’utilité publique de l’association L’Outil en Main est-elle envisagée pour soutenir son développement et ses activités ?