Les questions de vos parlementaires

L’arrêté du 4 août 2025 pourrait-il être abrogé et les discussions avec les pharmaciens rouvertes pour préserver la viabilité du réseau officinal ?

Comment adapter la responsabilité élargie des producteurs d’emballages professionnels aux contraintes et aux spécificités des petites entreprises ?

La dérogation de logement des saisonniers viticoles prévue pour 2023-2027 pourrait-elle être pérennisée pour maintenir un hébergement proche des lieux de travail ?

Une exclusion des bailleurs en métayage de la protection sociale agricole est-elle envisageable, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs concernés ?

Quels engagements permettront de sécuriser durablement les pharmacies et de maintenir un accès équitable aux soins dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire ?

Quels aménagements ou compensations pourraient atténuer les effets de la hausse des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction pour les salariés et les entreprises ?

Comment faciliter le recours aux contrats à durée déterminée de multi-remplacement dans les secteurs ayant des besoins récurrents de personnel ?

Quels dispositifs peuvent soutenir les filières touchées par les orages, et quelles solutions durables sont envisagées lorsque les assurances adaptées font défaut ?

Le crédit d’impôt pour les services à la personne sera-t-il maintenu, notamment pour les travaux de jardinage et de bricolage ?

Comment renforcer les contrôles contre la concurrence déloyale dans la coiffure et accompagner les entreprises de proximité ?

Un élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres est-il envisagé pour leurs missions quotidiennes de sécurité ?

Le projet de plafonnement des remises accordées aux pharmaciens sera-t-il maintenu ou réexaminé au regard de ses effets sur le réseau officinal ?

La prescription de quatre ans peut-elle être levée pour faciliter les demandes des militaires blessés ? Les fonds issus des cotisations militaires pourraient-ils prioritairement contribuer à leur indemnisation ?

Quelles mesures permettront d’appliquer rapidement les revalorisations conventionnelles prévues pour les masseurs-kinésithérapeutes ?

Quels dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation et de soutien psychologique sont accessibles aux familles des victimes d’homicides routiers ?

Comment prendre en compte le choix des usagers concernant le compteur Linky et les conséquences tarifaires de leur refus ?

Quelles évolutions douanières ou réglementaires pourraient protéger la production française de tomates face aux importations marocaines en pleine saison ?

Quels projets, partenariats ou appels à manifestation d’intérêt sont envisagés par le ministère de la Culture pour l’avenir de l’abbaye de Clairvaux ?

Une évolution du statut de protection du grand cormoran est-elle envisagée pour faciliter sa régulation tout en préservant la biodiversité aquatique ?

Quelles évolutions de la politique migratoire et de son financement sont envisagées par le Gouvernement ?

Quand MaPrimeRénov’ sera-t-elle rétablie, avec quelles simplifications et quels contrôles pour répondre aux besoins des ménages et des professionnels du bâtiment ?

Comment appliquer l’obligation d’intégrer une production d’énergie renouvelable dans les bâtiments concernés ?

Un déplacement du couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine est-il envisagé pour limiter ses effets sur les habitants et l’environnement ?

Les crédits non utilisés de l’aide à la conversion biologique peuvent-ils financer d’autres mesures agro-environnementales, notamment des dispositifs régionaux ?