Les questions de vos parlementaires

Comment préserver les garanties et le pouvoir d’achat des personnels de l’éducation nationale dans la réforme de leur complémentaire santé obligatoire ?

L’usage des caméras-piétons pourrait-il être étendu aux agents de surveillance de la voie publique dans un cadre adapté à leurs missions ?

Comment adapter la régulation du loup aux dommages subis par les élevages et garantir l’accès aux dispositifs de protection et d’indemnisation ?

Quels contrôles sanitaires des œufs importés d’Ukraine et quelles mesures de protection de la production française sont envisagés ?

Un report de l’application du malus automobile aux véhicules hybrides et électriques est-il envisagé ?

Quelles mesures permettraient de garantir une concurrence équitable et de protéger la production française d’œufs ?

Combien de vols ont été recensés dans les églises chaque année depuis dix ans, dans quels territoires et pour quel montant estimé ?

La requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation peut-elle être réexaminée au Parlement pour limiter ses effets sur les ménages modestes ?

Les échanges de biens ruraux dans une même appellation d’origine contrôlée pourraient-ils bénéficier d’une neutralité fiscale tout en préservant les droits des locataires ?

Quelles actions sont prévues pour préserver le site LDR Médical de Sainte-Savine, rechercher un repreneur et soutenir les filières industrielles de l’Aube ?

Le décret sur MaPrimeRénov’ peut-il être revu pour réintégrer l’isolation et les équipements biomasse ? Quels soutiens sont prévus pour les artisans concernés ?

Quand les candidats du concours de professeur des écoles inscrits sur liste complémentaire en 2025 pourront-ils être recrutés, avant le recours à des contractuels ?

Quelles mesures permettront de maintenir et de développer les aides à l’emploi des apprentis ?

Quels moyens permettront aux centres médico-psychologiques de conclure les conventions nécessaires à la prise en charge complémentaire de soins d’orthophonie en libéral ?

Comment garantir la prise en charge des soins d’orthophonie lorsque le suivi se déroule à la fois en libéral et en centre médico-psychologique ?

Un plancher du complément de libre choix du mode de garde est-il envisagé pour mieux soutenir les familles et les assistantes maternelles, notamment en milieu rural ?

Les aides du Pass Colo et des Colos apprenantes seront-elles maintenues intégralement pour faciliter le départ en vacances des enfants ?

Comment réduire les délais d’examen du permis de conduire ? Des inspecteurs supplémentaires ou une évolution des règles en cas d’erreur mineure sont-ils envisagés ?

Un classement du frelon asiatique dans la première catégorie des nuisibles est-il envisagé pour renforcer les moyens de lutte contre sa propagation ?

Comment maintenir le remboursement de l’orthophonie en libéral pour les enfants suivis en centre médico-psychologique ? Les changements envisagés pourraient-ils être rétroactifs ?

Quels programmes de recherche pourraient améliorer le diagnostic biologique de la fibromyalgie et développer des traitements pour en atténuer les symptômes ?

Un guichet unique pour la déclaration et le paiement des accises pourrait-il simplifier les démarches d’exportation des viticulteurs ?

Le projet de mise à grand gabarit de la Seine sera-t-il inscrit dans la programmation nationale des infrastructures, avec quel calendrier et quel financement ?

Quelles aides permettraient d’éviter la destruction des récoltes de tomates cerises françaises et de préserver l’avenir de la filière ?