Les questions de vos parlementaires

Quel rôle le Gouvernement prévoit-il de confier aux départements dans la distribution de l’énergie ?

La suspension définitive du projet d’unité éducative en milieu éducatif est-elle envisagée ?

Comment encadrer les stupéfiants émergents comme le PTC, améliorer leur détection et lutter contre leur vente sur les réseaux sociaux ?

Le choix du lieu d’implantation de l’unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure peut-il être réexaminé ?

Quelles aides au financement du permis de conduire sont prévues pour les apprentis afin de faciliter leur insertion professionnelle ?

Le seuil de 100 000 euros applicable aux marchés publics concernés peut-il être maintenu pour faciliter l’accès des petites entreprises locales ?

Le taux réduit de TVA à 10 % peut-il être confirmé explicitement pour les vols commerciaux en montgolfière afin de sécuriser leur cadre fiscal ?

Quel taux de TVA s’applique aux vols en montgolfière, et comment clarifier durablement les règles pour les entreprises du secteur ?

Quelles réponses européennes et quels soutiens sont envisagés pour les vins et champagnes français face aux menaces de hausse des droits de douane ?

Quels soutiens pourraient protéger la filière champenoise, notamment dans l’Aube, si la hausse des droits de douane américains était appliquée ?

Quelles garanties sont prévues pour préserver les bâtiments de Clairvaux ? Le projet d’école pénitentiaire est-il maintenu, et selon quel calendrier ?

Quel calendrier et quelles concertations sont prévus pour rendre le financement des dégâts de grand gibier plus équitable et durable ?

Un plafonnement des commissions facturées aux commerçants sur les titres-restaurant est-il envisagé, sur le modèle des chèques-vacances ?

Quelles actions sont envisagées pour soutenir la natalité et répondre au déclin démographique, notamment dans les territoires ruraux ?

Quels accidents liés aux dispositifs pyrotechniques en intérieur sont recensés ? Leur réglementation ou leur interdiction dans les établissements recevant du public sont-elles envisagées ?

Pourquoi certaines activités textiles sont-elles exclues du projet de texte sur l’électricité ? Le tissage et l’ennoblissement pourraient-ils bénéficier du taux réduit d’accise ?

Quelle place pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les dispositifs PAS et PIAL, et quels moyens garantiront de bonnes conditions d’accompagnement ?

Pourquoi le décret concernant les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite n’est-il pas encore publié, et quel calendrier est prévu ?

Les activités textiles actuellement exclues, notamment l’ennoblissement, peuvent-elles être intégrées au projet de texte ?

Quels crédits supplémentaires sont prévus dès 2026 pour l’enseignement agricole privé sous contrat afin de préserver les formations dans les territoires ?

Quand seront revues les règles limitant certains contrats médicaux à six ans et exigeant cinq ans d’inscription à l’ordre, dans le cadre de l’intérim médical ?

Un déréférencement automatique des places de marché est-il envisagé lorsque les contrôles révèlent plus de 5 % de produits non conformes ?

Comment rendre les règles encadrant les activités privées des agents publics plus cohérentes, lisibles et adaptées à leurs besoins ?

Comment préserver les missions des gardes champêtres et les besoins des communes rurales dans le projet de loi sur les polices municipales ?