Les questions de vos parlementaires

Une intervention sur l’écotaxe poids lourds du Grand Est est-elle envisagée pour limiter ses effets sur les producteurs de betteraves ?

Comment mieux contrôler les activités des grossistes-répartiteurs, leurs obligations de service public et les sanctions éventuelles pour sécuriser l’approvisionnement des pharmacies ?

Une révision du décret sur les cotisations patronales de l’aide à domicile est-elle envisagée pour préserver les intérêts des retraités et des salariés du secteur ?

Quels moyens humains, matériels et protocoles de sécurité sont prévus pour protéger les personnels hospitaliers, notamment en psychiatrie ? Un plan national spécifique est-il envisagé ?

Un titre protégé ou un diplôme reconnu est-il envisagé pour encadrer la sophrologie et sécuriser son éventuelle intégration aux parcours de soins ?

Un accompagnement ou une indemnisation sont-ils prévus pour les agriculteurs et riverains affectés par les dégradations du canal entre Conflans et Nogent-sur-Seine ?

Comment financer durablement l’indemnisation des dégâts de gibier et faire évoluer le dispositif pour mieux répondre aux besoins des agriculteurs et des chasseurs ?

Quels renforts et protocoles de sécurité sont prévus pour les agents de Troyes-Lavau ? Une expulsion des personnes étrangères détenues est-elle envisagée ?

Quels ajustements garantiront la continuité du remboursement et de l’accès aux fauteuils roulants pour les personnes qui en ont besoin ?

Comment faciliter le recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles ? Un dispositif public de garantie ou de recouvrement est-il envisagé ?

Quelles solutions durables de lutte contre les pucerons sont envisagées pour protéger la filière betteravière ?

Quelles mesures permettraient de garantir des conditions de concurrence équitables et la pérennité des producteurs de betteraves français ?

Comment clarifier les règles du compte épargne-temps à France Travail et garantir une équité de traitement entre agents publics et autres personnels, notamment pour la retraite ?

Quelles mesures rapides sont envisagées pour soutenir les aides à domicile et préserver l’accompagnement des personnes à leur domicile ?

Comment garantir la continuité des formations et protéger les étudiants lorsque des établissements privés d’enseignement supérieur rencontrent des difficultés ?

Les recettes fiscales liées à la hausse des carburants pourraient-elles financer une baisse des taxes plutôt que les mesures d’électrification de l’économie ?

Les chauffeurs de taxi peuvent-ils bénéficier d’une aide ciblée pour faire face à la hausse des prix des carburants ?

Comment assurer une régulation indépendante et proportionnée de l’ostéopathie animale, associant ses professionnels et préservant l’accès aux praticiens sur le territoire ?

Une baisse de la TVA sur l’énergie, la mobilisation des stocks de carburant et un encadrement des marges sont-ils envisagés pour soutenir les taxis ?

Comment renforcer la concertation avec les régions et accompagner les territoires ruraux face aux évolutions du transport scolaire ?

Une baisse temporaire de la TVA appliquée à la TICPE est-elle envisagée pour limiter le prix des carburants ?

La question porte sur le financement des communes et l’évolution de leurs ressources.

Quelles mesures permettraient de mieux faire connaître et reconnaître la fibromyalgie, notamment auprès des professionnels de santé et des personnes concernées ?

Comment sécuriser le financement des groupements de défense sanitaire et préserver durablement leurs missions auprès des élevages ?