Les questions de vos parlementaires

Le Gouvernement envisage-t-il de revoir la hausse de TVA sur la télévision payante pour préserver le budget des abonnés et le financement de la création française ?

Les cotisations des agriculteurs pluriactifs peuvent-elles mieux tenir compte des sommes déjà versées à un autre régime, afin d’éviter des prélèvements ouvrant peu de droits supplémentaires ?

Comment faciliter le cumul d’un emploi saisonnier dans les vendanges avec l’allocation de retour à l’emploi, pour rendre ces postes plus accessibles aux demandeurs d’emploi ?

Quels moyens humains et pédagogiques sont prévus pour améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux à tous les niveaux scolaires ?

Le Pass’Sport sera-t-il de nouveau accessible aux enfants de 6 à 13 ans à la rentrée 2026 ?

Une revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est-elle prévue ?

Comment permettre aux structures de la filière textile d’accéder aux financements des éco-organismes selon leurs missions, plutôt que leur seul statut juridique ?

Une réforme du malus automobile est-elle envisagée pour favoriser le renouvellement du parc, les véhicules plus propres et la compétitivité de la filière française ?

Comment garantir un financement stable des écoles de la deuxième chance pour maintenir leurs solutions d’insertion destinées aux jeunes ?

Quelles solutions contre le charançon de la betterave sont prévues, et quels soutiens pourraient accompagner les exploitants touchés ?

Comment préserver un budget dédié à la viticulture, les cofinancements européens et des critères équitables d’accès aux aides dans la future PAC ?

Quels sont les délais moyens d’attente aux urgences de Troyes, leurs causes et les moyens supplémentaires envisagés pour les réduire ?

Quand sera publié le décret permettant l’application d’un taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air/air ?

Comment mieux anticiper les canicules et adapter les écoles, établissements de santé et bâtiments publics ? Un plan d’équipement des lieux accueillant les personnes vulnérables est-il envisagé ?

Quels contrôles sont prévus pour faire respecter les règles de la coiffure, prévenir les fraudes et garantir une concurrence équitable entre professionnels ?

Quels ajustements des allègements de cotisations sur les bas salaires permettraient de soutenir les entreprises tout en préservant le pouvoir d’achat ?

Comment garantir le financement durable des centres médico-psycho-pédagogiques et maintenir un accès gratuit aux soins, adapté aux besoins des enfants et des familles ?

Quelles aides permettraient aux garages de réduire leurs charges et d’accéder aux formations et équipements nécessaires aux nouvelles motorisations ?

Comment garantir aux candidats de Parcoursup un accès équitable aux universités, en tenant compte de leur dossier scolaire ?

Comment renforcer la prévention et le diagnostic de la mérule, et faciliter le financement des traitements pour les ménages et les collectivités concernés ?

Une adaptation du financement du transport sanitaire privé, notamment urgent et préhospitalier, et une concertation avec les professionnels sont-elles prévues ?

Quelles mesures garantiront le renouvellement à temps des cartes des militaires invalides accompagnés par l’ONAC et éviteront les ruptures de droits ?

Un accompagnement ou une indemnisation sont-ils prévus pour les agriculteurs et riverains affectés par les dégradations du canal entre Conflans et Nogent-sur-Seine ?