Valérie Bazin-Malgras

Article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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✓ Disposition adoptée en séance