Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement I-1097 — ARTICLE 27
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-1610 — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement I-950 — ARTICLE 2
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement I-724 — ARTICLE 20
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-1829 — ARTICLE 12
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement I-1180 — ARTICLE 27
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-719 — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-1981 — ARTICLE 12
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Soutien en faveur de l'apprentissage
Quelles mesures permettront de maintenir et de développer les aides à l’emploi des apprentis ?
Amendement I-1070 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Quels moyens permettront aux centres médico-psychologiques de conclure les conventions nécessaires à la prise en charge complémentaire de soins d’orthophonie en libéral ?
Amendement I-894 — ARTICLE 21
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-1174 (Rect) — ARTICLE 25
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-721 (Rect) — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement I-1058 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement I-1454 — ARTICLE 27
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-1117 — ARTICLE 38
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-712 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement I-1836 — ARTICLE 19
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-885 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-725 — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-719 — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement I-717 — ARTICLE 13
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté