Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 400 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 401 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 531 (Rect) — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement II-CF446 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-85 — ARTICLE 81
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 401 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement II-CF429 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF515 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF432 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 399 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 475 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 599 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 533 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement 532 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement II-CF516 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF517 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 524 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement 536 — Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu