Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-CF1392 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1476 — ARTICLE 79
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1065 — Article 45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1003 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1206 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1264 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1127 — Article 39
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF867 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1230 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-125 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF832 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement 996 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 990 — Article 37
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1106 (Rect) — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement 1205 (Rect) — Article 12
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1369 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1234 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1235 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF446 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 381 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Amendement II-CF411 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé