Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 997 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1000 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1256 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1202 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 1263 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-133 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1263 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-122 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 765 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 817 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1304 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement 818 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1327 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1228 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1139 — Article 19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF685 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1204 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1262 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1224 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté