Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-121 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-108 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-132 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF685 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF829 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement II-CF896 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF899 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-135 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1231 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-119 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-132 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 718 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1261 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1052 — Article 5
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement II-CF1474 — ARTICLE 71
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 991 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1066 — Article 45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1300 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1235 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1365 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-112 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 998 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026