Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-AC428 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-122 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CE299 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement II-126 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF899 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 720 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-111 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1236 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 718 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-113 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1298 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1254 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-136 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-108 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 999 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-120 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1001 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1479 — ARTICLE 79
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1214 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1002 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1002 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-133 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF893 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté