Activité

Amendement II-CF1225 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ? C’est une nation laxiste, faible, impuissante – le résultat de treize ans de Macron-Hollandisme. C

Amendement 1139 — Article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement II-134 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement 1207 — Article 36

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement II-123 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-CF1060 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-129 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-CF1458 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-CF1305 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-130 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement 884 — Article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Amendement II-CF900 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-CF865 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement 1252 — Article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement II-114 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-127 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement 765 — Article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement II-CF1470 — ARTICLE 67

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-CF1369 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-124 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-CF1466 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Non soutenu

Amendement 1109 — Article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Amendement II-CF1394 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté