Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS3 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement CE40 — Article 3
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement II-1838 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026