Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS4 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Rejeté
Amendement CE45 — Article 2
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté
Amendement II-2277 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement CE38 — Article 2
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement II-2392 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement AS10 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Rejeté
Amendement AS6 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Rejeté