Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CL12 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Tombé
proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Amendement AS2 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Rejeté
Amendement 620 (Rect) — Article 10 quater
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement AS1 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement CF2016 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 349 — Article 18
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement CF2132 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF2127 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF2131 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF2023 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu