Valérie Bazin-Malgras · 8 janvier 2026 · Cosignataire

proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
TextesCosignataire

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

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