Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 625 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2026
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS4 — Article 3
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Tombé
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 857 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 622 (Rect) — Article 10 quater
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté