Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 1251 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 1843 — Article 34 bis
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL7 — Article unique
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS2 — Article unique
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Tombé