Amendement 2131 — Article 57
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 378 » le nombre : « 341 ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à 378 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 341. Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la trajectoire de plusieurs institutions publiques de baisse de 10% de leurs effectifs. La Cour des Comptes recommande notamment à l'ARCOM d'optimiser son fonctionnement grâce à une gestion modernisée, efficiente et adaptée à ses missions.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire