Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL4 — Article PREMIER
Mettre fin au devoir conjugal
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 3 — Article unique
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement AS6 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail